À la suite de leur intervention et de celle de leurs collègues à l'AFE sénateurs UMP des Français de l'étranger, Nicolas Sarkozy a écarté le principe d'une nouvelle taxe visant les résidences en France des Français résidant à l'étranger et mis un terme aux spéculations sur la question de la bi-nationalité - Les Français ayant la double nationalité, française et canadienne, sont donc assurés de la conserver.

Chronologie des événements ayant abouti à l'arbitrage

du Président Nicolas Sarkozy, le 18 juin 2011

Le 6 octobre 2010, le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac, député socialiste, déclarait vouloir « proposer un impôt sur le revenu des Français qui travaillent à l'étranger ». Il reprenait ainsi la proposition de Dominique Strauss-Khan, lors de la campagne présidentielle de 2007, proposition écartée par sa candidate, Ségolène Royal. Le 22 octobre 2010, le sénateur UMP Joëlle Garriaud-Maylam posait une question d'actualité à ce sujet au ministre Christine Lagarde. L'amendement de Jérôme Cahuzac fut défait. Toutefois, vos élus, Claire-Marie Jadot et Jacques Janson - vous assuraient dans leur Infolettre de janvier 2011 qu'ils resteraient vigilants.

Avant d'être étudié par le Sénat, le 21 juin 2011, le texte du Projet de Loi de finances rectificative (PJLFR) fut voté à l'Assemblée nationale, article 17 compris. Jérôme Cahuzac, qui ne renonce pas facilement à ses intentions, ce qui peut donner une idée de ce qui attendrait les Français de l'étranger si le candidat du Parti socialiste était élu à la présidentielle de 2012, présentait un amendement (amendement 804 à l'article 17 du PJLFR) visant à créer une contribution de solidarité nationale due par les non-résidents français. En passant, cela démontre, l'importance que revêtira l'élection de 11 députés des Français de l'étranger, dont un pour l'Amérique du Nord, en 2012. En effet, en pareille circonstance, les députés des Français de l'étranger auraient pu faire entendre notre voix.

Réaction de vos élus à l'Assemblée des Français de l'étranger - Les premiers à monter au créneau, mandatés par nous, vos conseillers de l'UMP et du Centre à l'Assemblée des français de l'étranger, pour vous défendre furent les sénateurs UMP André Ferrand, dès le 11 mai, et Joëlle Garriaud-Maylam, rapidement suivis par nos sept autres collègues UMP sénateurs des Français de l'étranger.

Le 20 mai, lors du bureau de l'AFE, à Paris, le président de la commission des Finances et des Affaires économiques, Marc Villard, reprenant la proposition de nos collègues de groupe Olivier Cadic et Daniel Ollagnier, nous a présenté une résolution que nous avons votée à l'unanimité, droite et gauche confondues, pour demander le retrait de la proposition de Jérôme Cahuzac. Le même jour, les sénateurs UMP à l'AFE (dont Jean-Pierre Cantegrit, André Ferrand et Joëlle Garriaud-Maylam), écrivaient au Président de la République à ce sujet.

Le 5 juin 2011, les sénateurs UMP des Français de l'étranger présents à Paris ainsi que Geneviève Colot, députée et présidente du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur les Français de l'étranger, ont été reçus par le ministre François Baroin et fait part une nouvelle fois de leur opposition à ce projet injuste pour les Français établis hors de France.

Le 14 juin 2011, les neuf sénateurs UMP des Français de l'étranger ont déposé un amendement visant à la suppression de l'article 17. Depuis, les trois sénateurs socialistes des Français de l'étranger ont eux aussi déposé un amendement similaire.

Le 16 juin 2011, nos collègues sénateurs UMP des Français de l'étranger nous informaient qu'ils seraient reçus, à leur demande, à l'Élysée, par le Président de la République au sujet de la résidence en France des Français de l'étranger.

Le 18 juin 2011, nos sénateurs émettaient le communiqué ci-dessous. Nous en profitons pour saluer le ministre Thierry Mariani, qui était présent lors de cette rencontre décisive et qui a toujours apporté son soutien aux Français de notre circonscription et à leurs élus.

Le 19 juin 2011, Richard Yung, sénateur socialiste et membre du groupe de gauche à l'AFE, Français du Monde-ADFE, avec fair-play, d'autant plus qu'en en octobre 2010, sa réaction spontanée et celle des deux autres sénateurs socialistes à l'AFE, à la proposition de Jérôme Cahuzac de créer un impôt sur le revenu des Français de l'étranger, avait été que « la proposition de Jérôme Cahuzac n'est pas à écarter du revers de la main », écrit aux conseillers de l'AFE « que les trois sénateurs représentant les Français établis hors de France, appartenant à l'opposition et qui n'avaient pas été conviés à la réunion du 18 juin à l'Élysée sur le doublement de la taxe sur les résidences secondaires des non-résidents, se réjouissent de l'arbitrage rendu par le Président de la République ».

Jacques Janson                                           Claire-Marie Jadot

Conseiller à l'AFE                                         Conseillère à l'AFE

Doyen des élus du Canada                            Membre de la commission des

                                                               Finances et des Affaires économiques

Communiqué des Sénateurs UMP des Français de l'Etranger

A l'initiative du Président de la République, réunion de travail ce samedi 18 juin au Palais de l'Elysée des Sénateurs UMP des Français de l'Etranger, en présence du Ministre du Budget François BAROIN, du Secrétaire d'Etat Thierry MARIANI, Secrétaire National chargé des Français de l'Etranger, et du Conseiller politique Olivier BIANCARELLI.

Au cours de cette réunion le Président a rendu son arbitrage - en accord avec le ministre du Budget - sur l'article du projet de loi de finances rectificative prévoyant une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents. Nicolas SARKOZY a écarté le principe de cette nouvelle taxe.

Le Président nous a rappelé lors des entretiens son attachement à la communauté française expatriée. Il a particulièrement souligné l'importance de la prise charge des frais de scolarité des jeunes Français scolarisés dans les classes de lycée à l'Etranger.

Enfin pour ce qui est de la question de la bi-nationalité, Nicolas SARKOZY a tenu à souligner que certes certains avaient ouvert des réflexions mais que pour lui le débat était clos et que l'on n'avait pas à revenir sur le sujet.

Paris le 18 juin 2011

Jean-Pierre CANTEGRIT, Christian COINTAT, Robert del PICCHIA, Louis DUVERNOIS,

Christophe FRASSA, André FERRAND, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Michel GUERRY,

Christiane KAMMERMANN