Le 6 octobre 2010, le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac, député socialiste, déclarait vouloir « proposer un impôt sur le revenu des Français qui travaillent à l'étranger ». Il reprenait ainsi la proposition de Dominique Strauss-Kahn, lors de la campagne présidentielle de 2007, proposition écartée par sa candidate, Ségolène Royal.

Commentant cette proposition de Jérôme Cahuzac, les trois sénateurs socialistes des Français de l'étranger -- Monique Cerisier ben-Guiga, Claudine Lepage et Richard Yung --, membres du groupe de gauche à l'AFE, Français du Monde, émettait un communiqué intitulé : « La proposition de Jérôme Cahuzac n'est pas à écarter du revers de la main. » Puis, le lendemain, devant le tollé suscité par leurs commentaires, ils effectuaient un virage à 180 degrés, pour adopter une position diamétralement opposée à celle qu'ils avaient d'abord prise. Les neuf sénateurs appartenant à la majorité présidentielle, relayant les protestations des élus de terrain que nous sommes, s'opposaient farouchement à la proposition de Jérôme Cahuzac.

De son côté, le ministre François Baroin dénonçait « une insulte faite aux Français de l'étranger » et rappelait que « les gens qui travaillent à l'étranger ne sont pas des gens qui fuient le fisc, ce sont des gens qui ont des raisons professionnelles de le faire ». Si cet amendement n'avait pas été défait et était devenu texte de loi, il aurait été pratiquement inapplicable, car il aurait fallu dénoncer et renégocier les conventions fiscales avec 127 pays, dont le Canada, faute de quoi les résidents français dans lesdits pays auraient échappé au nouvel impôt. Soyez assurés que nous resterons vigilants.

Les Français établis hors de France, donc les Français du Canada, pourront à nouveau voter aux élections européennes dans les centres de vote de leur pays de résidence, en étant rattachés à la circonscription d'Île-de-France. Ce droit nous avait été enlevé à la suite de la régionalisation de ce scrutin, en 2003.

Conclusions du rapport des parlementaires Sophie Joissains et Geneviève Colot au Président de la République.

La tenue de cette promesse présidentielle est « appréciée des familles », mais la poursuite de sa mise en place « nécessite des corrections et un budget maîtrisé ». Loin des coûts avancés par ses détracteurs (26,4 millions d'euros), elle a coûté en réalité 19,9 millions d'euros. Pour des raisons d'ordre économique, les deux parlementaires sont en faveur du maintien du moratoire limitant la PEC aux classes de lycée et du « plafonnement des frais de scolarité au niveau des tarifs en vigueur en 2007-2008 ».

(Voir sur la page d'accueil de notre site : Infolettre de J. J. et de C.-M. J., rubrique Passeports biométriques: nous avons agi.)

Voici la liste des consuls honoraires de notre circonscription habilités à remettre les passeports biométriques à leur titulaire (arrêté du ministère des Affaires étrangères et européennes du 7 août 2010) : Calgary (le Consul de France à Calgary n'avait pas encore pris ses fonctions), Edmonton (mais la nomination d'un consul de carrière à Calgary, qui s'occupe de tout l'Alberta, fait que ce poste n'existe plus), Saskatoon, Sudbury, Whitehorse et Winnipeg.

Les Français d'Ottawa, ainsi que je l'avais demandé et obtenu lors de la réunion consulaire annuelle, ont la possibilité de demander leur passeport biométrique au Consulat général de France à Montréal, plutôt qu'à Toronto, même s'il leur faut parfois un peu insister, en rappelant que le principe de territorialité ne s'applique pas aux passeports biométriques, contrairement aux cartes nationales d'identité. Là aussi, j'avais demandé et obtenu du Consul général de France à Toronto que nos compatriotes d'Ottawa n'aient plus à se déplacer à Toronto. Leurs prises d'empreintes peuvent être recueillies au Service administratif et financier unifié (SAFU) de l'Ambassade de France. Tous nos compatriotes au Canada peuvent aussi profiter d'un séjour en France, par exemple lors de leurs vacances, pour obtenir leur passeport biométrique.

Le 29 septembre 2010, à l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, le député Lionel Luca, chef du Mouvement de la Droite populaire, a présenté un amendement tendant à empêcher « toute possibilité de double nationalité ». Cet amendement a été rejeté lors du vote de la loi. Cela dit, comme dans le cas de la proposition visant à imposer les Français de l'étranger, nous resterons vigilants.

aura pour effet « un poids politique renforcé auprès des pouvoirs publics ».

Dans le texte de la loi de « Modernisation de la Ve République » voté par le Congrès réuni à Versailles, le 21 juillet 2008, l'article 24 de la Constitution comprend la phrase : «Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée et au Sénat. » Cette réforme dans la représentation des expatriés figurait parmi les 110 promesses de François Mitterrand; promesse reprise et tenue par Nicolas Sarkozy.

Ça roule ! (Voir la page d'accueil de notre site Internet : www.jjanson.org ou www.cmjadot.org )

Le Consul Jean-Charles Bou a pris ses fonctions. (Voir sur la page d'accueil de notre site : Infolettre de J.J. et de C.-M. J de juillet 2010)

À noter que désormais, les Français de Saskatchewan relèvent administrativement de Vancouver.

Participation de Jacques Janson aux 24 heures chrono de l'International, sur TV5, le 25 janvier 2011 à 20h00, heure de Paris -- Jacques Janson est le conseiller du Canada à l'Assemblée des Français de l'étranger invité à participer à cette émission diffusée sur TV5 Québec-Canada et sur TV5 Monde.

obtenues sur la recommandation de vos conseillers en faveur du Lycée français de Toronto (subvention recommandée par Colette Owen, alors conseillère à l'Assemblée des Français de l'étranger, et obtenue par le sénateur André Ferrand) et de l'Alliance française de la région de la capitale du Canada (subvention recommandée par Jacques Janson et obtenue par le sénateur Jean-Pierre Cantegrit).

Avec le sénateur André Ferrand, au lycée Claudel, à Ottawa

La réunion consulaire annuelle, le 15 janvier 2010, à l'Ambassade de France (voir sur notre site : Notre action, Interventions, 2010-01-15).

À l'Assemblée des Français de l'étranger, à Paris: C.-M. Jadot a participé avec J. Janson aux réunions plénières de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), en mars et en septembre 2010. C.-M. Jadot a été active à la commission des Finances et Affaires économiques et à la commission des Anciens Combattants. De plus, J. Janson a participé aussi aux travaux du bureau de l'AFE, en mai et en décembre 2010. Il a œuvré à la commission des Lois, et, en tant que rapporteur, il a rédigé et présenté les rapports de la commission des Anciens Combattants, en mars et en septembre (voir sur notre site : Notre action, Rapports présentés par J. Janson : 2010-03-05 et 2010-09-09). J. Janson et C.-M. Jadot sont aussi intervenus en posant des questions orales respectivement sur les pensions de réversion des veuves des anciens combattants et sur l'indemnisation des Français de Chine ayant été spoliés à l'avènement du régime communiste.

À Vancouver, avec deux exportateurs français, lors de la première édition de Naturally French des produits alimentaires bio... et bien français

Claire-Marie Jadot et Jacques Janson ont participé au séminaire des présidents et à l'assemblée générale annuelle de l'Union des Français de l'étranger (UFE) et à l'assemblée générale de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger (ANEFE), au Sénat, association présidée par le sénateur André Ferrand, qui a reçu la médaille d'honneur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger des mains de la Directrice, Anne-Marie Descôtes, en septembre 2010.

Participation aux réunions des comités consulaires (Ottawa, Toronto, Vancouver). Le fait d'être deux élus -- l'un en Ontario et l'autre en Colombie-Britannique --, nous a permis d'être physiquement présents dans le Centre et l'Ouest.

Inspection générale : Rencontre de Jacques Janson avec l'Ambassadeur Richard Duqué, inspecteur général du ministère des Affaires étrangères et européennes, le 21 septembre, à l'Ambassade de France, et de Claire-Marie Jadot, le 23 septembre, à Vancouver, avec les inspecteurs, Evelyne Decorps et Philippe Vinogradoff.

Jacques Janson, qui est membre de l'Alliance française de Toronto, président d'honneur de l'UFE de Toronto, membre de Toronto Accueil et de l'Alliance française de Toronto, a été élu vice-président de l'Alliance française de la région de la capitale du Canada et réélu président de l'Association de la Légion d'honneur de la région de la capitale. Le 28 mars 2010, il a donné une conférence à l'Association Canada-France de la Région de la capitale nationale.

Claire-Marie Jadot est membre du conseil d'administration de l'Union des Français de l'étranger de l'Ouest et du Nord du Canada; de l'Amicale des Anciens Combattants français de Colombie-Britannique et de l'Alliance française de Vancouver. Elle suit aussi de près le développement de l'École française internationale de Vancouver (EFIV).